Le métier d’expert judiciaire a évolué

Le métier d’expert judiciaire a évolué

 Depuis ce vendredi ma­tin et jusqu’à samedi, au Grand Thé­â­tre, le congrès des ex­perts judiciaires réunit environ 600 ingénieurs, architec­tes, médecins, géologues et au­tres professionnels souvent consultés lors de procès. Il y sera question d’éthi­que et d’évolution de la profession. Depuis la phrase choc de l’expert mandaté dans l’affaire d’Outreau (“Au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage”), avez vous constaté des changements ? Depuis 2004, les experts ne sont plus nommés à vie : tous les cinq ans, leur candidature est réexaminée, pour vérifier qu’ils sont toujours au top dans leur profession et se con­forment aux objectifs de formation continue. Cette triste affaire a montré les limites de la science : de­puis Outreau, on ne demande plus aux experts de trancher certaines questions, comme la vérité de la parole d’un enfant. Le système de rémunération des experts judiciaires a-t-il lui aussi changé ? Aujour­d’hui encore, les in­terprètes, psy­cho­logues, psychiatres et médecins légistes ne sont pas rétribués à hau­teur de leur travail. La chan­cel­le­rie est dans une logique de rattra­page, mais elle le fait avec le budget du ministère de la Justice, pas réputé pour être le plus généreux (selon un rapport publié mercredi, la France est au 35e rang euro­péen, sur 43, avec 0,19% du PIB dédié à la justice, ndlr). Il y a aussi le problème des dé­lais de paiement. Des experts ont des mois d’arriérés au pénal : depuis la loi Lolf de 2006, les cours d’appel gèrent la rétribution des experts avec les moyens qu’elles ont... La profession est-elle moins sollicitée depuis Outreau ? Les expertises sont moins nombreuses, mais les contentieux traités par les juges nettement plus compliqués. Au­jourd’hui, les budgets expertise de la justice sont surtout consacrés aux recherches d’ADN, aux empreintes génétiques, en plus du volet mé­di­co-légal. On demande à l’appareil judiciaire de travailler toujours plus vite. Et le juge qui mandate l’expert n’a pas le temps d’examiner toutes ses collaborations passées. C’est ce qui est arrivé à Ou­treau : un des experts n’était pas très éloigné d’une association proche d’une des parties. Une bêtise qui, à mon avis, ne se reproduira plus.

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10/10/2008

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Fiche métier

Administrateur/administratrice judiciaire

Mandaté par le tribunal de commerce, il intervient lorsqu'une entreprise rencontre de graves difficultés financières. Il établit alors le diagnostic de l'entreprise et intervient dans sa gestion.