L’attribution des allocations chômage à la suite d'une reconversion professionnelle

La reconversion professionnelle est un projet de plus en plus choisi par les salariés souhaitant changer de métier ou se réorienter dans un autre secteur. Cependant, est-il possible de bénéficier des allocations chômage pendant cette transition ? Cet article explore les critères d’éligibilité, les démarches à suivre, ainsi que les conséquences d'une reconversion professionnelle non aboutie. 

Est-il possible de bénéficier des allocations chômage suite à une reconversion professionnelle ?

La reconversion professionnelle ouvre-t-elle droit aux allocations chômage et pourquoi ?

Oui, il est possible de percevoir des allocations chômage dans le cadre d’une reconversion, mais sous certaines conditions. 

Seuls les travailleurs ayant démissionné pour un projet de reconversion professionnelle ou pour la création/reprise d’une entreprise peuvent y prétendre. Tout autre motif de démission ne permet pas d’accéder à cette aide. 

De plus, remplir cette condition ne garantit pas automatiquement une indemnisation. Il est nécessaire de répondre à plusieurs critères d’éligibilité et de démontrer que le projet professionnel a été soigneusement préparé. 

Dans quels cas la reconversion professionnelle permet de bénéficier des allocations chômage ?

Depuis 2019, un salarié en CDI peut démissionner tout en bénéficiant du chômage s’il remplit ces critères :

• Avoir travaillé au moins 5 ans en continu au cours des 60 derniers mois.
• Avoir un projet de reconversion « réel et sérieux », validé par une commission régionale.
• Suivre un conseil en évolution professionnelle avant de quitter son poste.
• S’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 6 mois suivant la validation du projet.

Montant des allocations chômage en cas de démission pour reconversion professionnelle

Le montant des allocations chômage après une démission pour reconversion professionnelle est calculé de manière similaire à celui des autres formes de rupture de contrat. Il dépend des salaires perçus pendant les périodes de travail précédentes et de la durée d’affiliation à l’assurance chômage. En revanche, le montant pourrait être plus faible si le demandeur n’a pas suffisamment cotisé ou si la reconversion ne débouche pas sur un emploi stable rapidement.

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Comment bénéficier des allocations chômage suite à une reconversion professionnelle ?

Les conditions pour bénéficier du chômage au moment d'une reconversion professionnelle

Seuls les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou partiel, peuvent prétendre au chômage pendant une reconversion.

Il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 5 ans en continu (ou 1 300 jours) chez un ou plusieurs employeurs avant la démission. Les congés sans solde, sabbatiques ou les périodes de disponibilité ne comptent pas.

Les fonctionnaires (titulaires ou non), les indépendants et les salariés en CDD ne peuvent pas bénéficier du chômage pour une reconversion. Seuls les salariés en CDI de droit privé sont éligibles.

Les étapes à respecter pour percevoir le chômage pendant une reconversion professionnelle 

• Avant de démissionner, le salarié doit faire accompagner son projet par un CEP puis obtenir l’attestation de son caractère réel et sérieux auprès de Transition Pro / CPIR. Ce n’est qu’ensuite qu’il s’inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi, dans les 6 mois suivant la validation.
• Présenter un projet de reconversion détaillant la formation ou le nouveau domaine choisi.
• France Travail valide le projet de reconversion après examen de sa faisabilité et de son sérieux.
• Suivre le parcours de formation ou de reconversion prévu et effectuer les démarches nécessaires.
• Teni France Travail informé de l'avancement du projet, et actualiser son dossier en cas de changement.
• Être prêt à un contrôle par France Travail dans les six mois suivant l’ouverture des droits.

Comment faire reconnaitre un projet professionnel réel et sérieux ?

Une reconversion ne peut pas être basée sur une simple envie de changement. Il faut démontrer un projet structuré avec des objectifs précis et une réelle faisabilité.

S’inscrire à une formation pertinente et financée par le Compte Personnel de Formation (CPF) peut renforcer la crédibilité du projet. Elle doit être en lien avec le métier visé et permettre une insertion professionnelle à l’issue du parcours.

Dans le cas d’une création ou d’une reprise d’entreprise, il est essentiel de présenter des éléments concrets, comme :

• Un business plan détaillé
• Une étude de marché approfondie
• Un plan de financement solide

De quels autres revenus pourriez-vous bénéficier pendant une reconversion ? 

En plus des allocations chômage, les personnes en reconversion professionnelle peuvent bénéficier d’autres aides financières, comme :

• L’aide à la formation : Certaines formations peuvent être financées en partie par des organismes publics ou privés.
• Le financement personnel ou les aides régionales : Selon le secteur et la région, des aides spécifiques peuvent être accordées pour soutenir une reconversion.
• Le soutien d’un conseiller France Travail : Un suivi personnalisé peut permettre de débloquer des aides additionnelles en fonction du projet professionnel.

Quelles conséquences en cas de non-mise en œuvre du projet ? 

Si un demandeur d’emploi ne respecte pas les démarches prévues dans le cadre de son projet de reconversion, il sera soumis à un contrôle par France Travail dans les six mois suivant l’ouverture de ses droits. Sans motif légitime, il sera radié de la liste des demandeurs d’emploi pendant 4 mois et ses allocations chômage seront suspendues. À l’issue de cette période, il pourra solliciter une reprise de ses droits soit en démontrant ses efforts de reclassement, soit en retravaillant au moins 3 mois (65 jours travaillés).